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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

33.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).

2001, R.V.Q. 7, a. 33; 2010, R.V.Q. 1752, a. 3; 2011, R.V.Q. 1800, a. 1; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.

2011-12-26 Afficher le document à cette date

33.Les frais de retard sont imposés comme suit :

1°pour le retard d’un livre en location, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

2°pour le retard d’un logiciel, lorsque :

a)il s’agit d’un logiciel pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;

b)il s’agit d’un logiciel pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

3°pour le retard d’un disque compact musical, lorsque :

a)il s’agit d’un disque compact musical pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;

b)il s’agit d’un disque compact musical pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

4°pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, lorsque :

a)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;

b)il s’agit d’un livre ou d’un livre lu pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

5°pour le retard d’une œuvre d’art, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

6°pour le retard d’un périodique, lorsque :

a)il s’agit d’un périodique pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;

b)il s’agit d’un périodique pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

7°pour le retard d’un film de fiction, lorsque :

a)il s’agit d’un film de fiction pour les adultes, la tarification est de 0,65 $ par jour, maximum 7,15 $;

b)il s’agit d’un film de fiction pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

8°pour le retard d’un film documentaire, lorsque :

a)il s’agit d’un film documentaire pour les adultes, la tarification est de 0,25 $ par jour, maximum 3 $;

b)il s’agit d’un film documentaire pour les jeunes et les adolescents, la tarification est de 0,20 $, maximum 3 $;

9°pour la facturation des frais de retard, la tarification est de 5 $.

2001, R.V.Q. 7, a. 33; 2010, R.V.Q. 1752, a. 3; 2011, R.V.Q. 1800, a. 1.

2010-12-24 Afficher le document à cette date

33.Les frais de retard sont imposés comme suit :

1°pour le retard d’un livre en location, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

2°pour le retard d’un logiciel, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

3°pour le retard d’un disque compact musical, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

4°pour le retard d’un livre ou d’un livre lu, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

5°pour le retard d’une œuvre d’art, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

6°pour le retard d’un périodique, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

7°pour le retard d’un film de fiction, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

8°pour le retard d’un film documentaire, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

9°pour la facturation des frais de retard, la tarification est de 5 $.

2001, R.V.Q. 7, a. 33; 2010, R.V.Q. 1752, a. 3.

2007-03-01 Afficher le document à cette date

33.Les frais de retard sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Retard d’un best-seller	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
2° Retard d’un Cd-rom ou d’un logiciel	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
3° Retard d’un disque compact musical	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
4° Retard d’une disquette	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
5° Retard d’un dossier d’information touristique	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
6° Retard d’un livre ou d’un livre parlant	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
7° Retard d’une œuvre d’art	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
8° Retard d’un patron de couture	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
9° Retard d’un périodique	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
10° Retard d’un plan	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
11° Retard d’une vidéo cassette de film de fiction	Sans objet	Abonné	0,50 $/jour, maximum 7 $
12° Retard d’une vidéo cassette de film documentaire	Sans objet	Abonné	0,20 $/jour, maximum 3 $
13° Facturation des frais de retard	Sans objet	Abonné	5 $

2001, R.V.Q. 7, a. 33.

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